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CGV

Préambule

Le site marchand www.artabsolument.com (ci-après dénommé le " Site ") est un site qui donne accès aux textes parus dans la revue, qui met en ligne des informations concernant l’art et des activités culturelles et propose à la vente des produits culturels par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internautes "). Il est édité par la société Subjectile Art, Société à Actions Simplifiées au capital de 50 000 Euros, dont le siège social est sis au 11, rue Louise Weiss 75 013 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 510 408 560.

Le Site permet à la société Subjectile Art de proposer à la vente des produits (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés " Utilisateurs "). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et la société Subjectile Art seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7. ci-après trouvant bien entendu application.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après , constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2. Produits - Prix

2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par la société Subjectile Art sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de la société Subjectile Art ne saurait être engagée de ce chef.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables dans tous les pays. Ils tiennent compte de la T.V.A., applicable au jour de la commande sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA.

Les prix indiqués sur le site sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués pour chaque Produit ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus au moment de la finalisation de la commande et, ces frais de port et d’emballage varient en fonction du pays où sont expédiés les produits.

La société Subjectile Art se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par la société Subjectile Art sur son Site.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2. Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case " Ajouter au panier ".

Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.

A tout moment, l'Utilisateur pourra :
• • obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur " panier ",
• • poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur " Continuer ",
• • terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur " Acheter " .

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur " Acheter ", tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son code client, son nom de famille et son code postal, s'il a déjà crée son compte, soit en cliquant sur " formulaire d’identification " dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'Utilisateur identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande (frais de ports inclus), les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits. L'Utilisateur pourra choisir l’un des modes de paiement proposé par Subjectile Art.

3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur pourra régler sa commande par chèque ou par carte bancaire, dans ce dernier cas, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6. ci-après, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de HSBC (ci-après désignée " la banque "). Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de la société Subjectile Art. Sa responsabilité est donc dégagée.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de la société Subjectile Art, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Conformément à l'article 5. ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit d'échange et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.

3.4. Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son mode de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande (ou un bon de commande ou une facture pro-format) de l'Acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.

Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Article 4. Livraison

La société Subjectile Art fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de quinze (15) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés dans le monde entier, à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande et seront acheminés par La Poste. Toutefois, cette livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

Il est précisé que les commandes enregistrées le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont en principe expédiées le mardi suivant. Celles enregistrées un jour férié seront expédiées le surlendemain ouvrable.

En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. La société Subjectile Art décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'après paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par la société Subjectile Art dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de la société Subjectile Art, par courrier adressé à : Subjectile Art, 11, rue Louise Weiss, 75013 Paris - ou par e-mail adressé à infos@artabsolument.com, ou par téléphone au 01 45 70 88 17, de 10h00 à 18h00, du lundi au vendredi ou par fax au 01 53 60 15 59.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société Subjectile Art sera dégagée de toute responsabilité. La société Subjectile Art se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société Subjectile Art procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

Article 5. Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : Subjectile Art, 11, rue Louise Weiss, 75013, Paris.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société Subjectile Art remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par la société Subjectile Art du colis (la date de réception par la société Subjectile Art valant notification à la société Subjectile Art de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits à la société Subjectile Art qui restent à la charge de l'Acheteur.

Article 6. Paiement

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par la société Subjectile Art à l'Acheteur.

L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement. A ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer :

• Soit immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard),

• Soit par chèque bancaire, émis sur une banque française et libellé en euros. Le chèque à l’ordre de Subjectile Art sera à envoyer à l’adresse suivante :

Subjectile Art, 11, rue Louise Weiss, 75013Paris

La commande sera alors expédiée à l’encaissement du chèque par Subjectile Art.

• En tout état de cause, la société Subjectile Art se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant avec l'Acheteur, (ii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iii) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (iv) de non-paiement ou de paiement partiel.

• La responsabilité de la société Subjectile Art ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 7. Informatique et libertés

7.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale.

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données le concernant auprès de la société Subjectile Art à l'adresse ci-dessous.

La société Subjectile Art pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de la société Subjectile Art. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être utilisée que par la société Subjectile Art ou communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail, à l'adresse suivante :

Subjectile Art
11, rue Louise Weiss
75013 PARIS

Ou par mail à :
infos@artabsolument.com

En qualité de client, vous souhaitez recevoir nos offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez écrire en précisant vos nom, prénom et adresse à l'adresse ci-dessus.

7.2. Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par la société Subjectile Art que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.

L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par la société Subjectile Art via le Site.

Article 8. Stipulations diverses

8.1. Force majeure

La société Subjectile Art ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, la société Subjectile Art en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, la société Subjectile Art pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

8.2. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.3. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

8.4. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la société Subjectile Art et l'Acheteur sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux de Paris. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.